Enregistrement d’entreprises

Si votre entreprise compte des employés, des installations ou des bureaux en Ontario, vous devez vous inscrire en utilisant le Registre des entreprises de l’Ontario.

Vous aurez besoin d’une adresse courriel professionnelle pour l’inscription en ligne et d’une carte de débit ou de crédit valide pour le paiement. Les frais d’enregistrement dépendent du type d’entreprise que vous enregistrez.

  1. Consultez gratuitement le Registre des entreprises de l’Ontario pour savoir si votre nom d’entreprise est déjà utilisé.
  2. Créer un compte ONeKey (il s’agit d’une connexion et d’un mot de passe sécurisés)
  3. Connectez-vous à votre compte ONeKey et inscrivez-vous à un compte ServiceOntario (ils tiennent des dossiers d’enregistrement d’entreprise)
  4. Connectez-vous à votre compte ServiceOntario pour enregistrer votre entreprise comme :

Vous pouvez consulter le Registre des entreprises de l’Ontario pour obtenir une liste complète des structures de propriété et de leurs exigences de dépôt.

  1. Vous serez inscrit pour un numéro d’identification d’entreprise (NIE) de l’Ontario à 9 chiffres de Service Ontario. Vous aurez besoin de ce numéro pour réaliser ce qui suit :
    • intégrer;
    • créer un compte d’importation ou d’exportation;
    • s’inscrire à un compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Veuillez noter que votre numéro d’identification d’entreprise (NIE) de Service Ontario est différent d’un numéro d’entreprise (NE) fourni par l’ARC.

Référence : Ontario.ca

Permis municipal d’entreprise

Vous pourriez avoir besoin de licences et de permis pour exploiter votre entreprise conformément aux règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Utilisez BizPal, un outil en ligne gratuit pour trouver les licences et les permis dont vous avez besoin pour l’exploitation de votre entreprise. BizPal filtre les permis en fonction de votre emplacement, de votre industrie et de vos activités commerciales.

Aller à BizPal

Référence : Ontario.ca

Zonage

Veuillez communiquer avec votre municipalité locale pour obtenir de plus amples renseignements sur le zonage.

Permis de construction

Veuillez communiquer avec votre municipalité locale pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de construction.