Règlements

Enregistrement d’entreprises

Si votre entreprise compte des employés, des installations ou des bureaux en Ontario, vous devez vous inscrire en utilisant le Registre des entreprises de l’Ontario.

Vous aurez besoin d’une adresse courriel professionnelle pour l’inscription en ligne et d’une carte de débit ou de crédit valide pour le paiement. Les frais d’enregistrement dépendent du type d’entreprise que vous enregistrez.

Consultez gratuitement le Registre des entreprises de l’Ontario pour savoir si votre nom d’entreprise est déjà utilisé.
Créer un compte ONeKey (il s’agit d’une connexion et d’un mot de passe sécurisés)
Connectez-vous à votre compte ONeKey et inscrivez-vous à un compte ServiceOntario (ils tiennent des dossiers d’enregistrement d’entreprise)
Connectez-vous à votre compte ServiceOntario pour enregistrer votre entreprise comme :
- Entreprise à propriété unique — 60 $
- Société en nom collectif — 60 $
- Société en commandite de responsabilité de l’Ontario — 60 $ (il s’agit d’une société de personnes et de personne morale. Les partenaires peuvent être des particuliers, des entreprises ou une combinaison des deux)
- Société en commandite de responsabilité extra-provinciale — 60 $ (il s’agit d’une société en commandite de responsabilité précédemment enregistrée dans une autre province)
- Société en commandite — 210 $ (il s’agit d’une entreprise avec au moins un partenaire général et un partenaire limité).
- Société par actions — 300 $ : Si vous vous inscrivez à titre de société par actions, vous devrez également commander un rapport de recherche de dénomination Nuans, biaisée ou pondérée en Ontario, afin de réserver votre dénomination sociale si vous n’utilisez pas de nom numérique. Une recherche de dénominations Nuans biaisée au Canada (fédérale) ne sera pas acceptée. Le rapport sur la dénomination Nuans doit être obtenu auprès d’une entreprise de recherche de dénominations sociales et peut être consulté en ligne ou vous pouvez communiquer avec un membre local de Nuans pour commander votre rapport.

Vous pouvez consulter le Registre des entreprises de l’Ontario pour obtenir une liste complète des structures de propriété et de leurs exigences de dépôt.

Vous serez inscrit pour un numéro d’identification d’entreprise (NIE) de l’Ontario à 9 chiffres de Service Ontario. Vous aurez besoin de ce numéro pour réaliser ce qui suit :
- intégrer;
- créer un compte d’importation ou d’exportation;
- s’inscrire à un compte auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Veuillez noter que votre numéro d’identification d’entreprise (NIE) de Service Ontario est différent d’un numéro d’entreprise (NE) fourni par l’ARC.

Référence : Ontario.ca

Permis municipal d’entreprise

Vous pourriez avoir besoin de licences et de permis pour exploiter votre entreprise conformément aux règlements fédéraux, provinciaux ou municipaux. Utilisez BizPal, un outil en ligne gratuit pour trouver les licences et les permis dont vous avez besoin pour l’exploitation de votre entreprise. BizPal filtre les permis en fonction de votre emplacement, de votre industrie et de vos activités commerciales.

Aller à BizPal

Référence : Ontario.ca