Les impôts à payer sont les sommes d’argent qu’une entreprise doit en impôts fédéraux, provinciaux et municipaux. La taxe de vente harmonisée (TVH), les impôts sur le revenu et les impôts fonciers contribuent tous aux impôts à payer et figurent aux passifs du bilan.
Étant donné que les impôts payables constituent un passif à court terme, ils doivent être payés dans un cycle d’exploitation normal (généralement moins de 12 mois).
Les impôts à payer sont des charges constatées et sont inscrits sur leur propre ligne au bilan parce que les montants peuvent être importants et, dans la plupart des cas, sont des estimations.
Le paiement d’impôts est obligatoire en vertu des lois municipales, provinciales et fédérales. Le non-paiement entraîne une perception agressive, ce qui peut donner lieu à des poursuites contre une entreprise. Payer les impôts à temps est essentiel.
Taxes de vente harmonisée et taxes sur les produits et services (TVH/TPS)
Les impôts à payer sont les sommes d’argent qu’une entreprise doit en impôts fédéraux, provinciaux et municipaux. La taxe de vente harmonisée (TVH), les impôts sur le revenu et les impôts fonciers contribuent tous aux impôts à payer et figurent aux passifs du bilan.
Étant donné que les impôts payables constituent un passif à court terme, ils doivent être payés dans un cycle d’exploitation normal (généralement moins de 12 mois).
Les impôts à payer sont des charges constatées et sont inscrits sur leur propre ligne au bilan parce que les montants peuvent être importants et, dans la plupart des cas, sont des estimations.
Le paiement d’impôts est obligatoire en vertu des lois municipales, provinciales et fédérales. Le non-paiement entraîne une perception agressive, ce qui peut donner lieu à des poursuites contre une entreprise. Payer les impôts à temps est essentiel.
La plupart d’entreprises au Canada doivent percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les fournitures taxables de biens (biens) et de services effectués au Canada, y compris de nombreuses fournitures de biens immobiliers, comme des bâtiments et des terrains, et de biens personnels incorporels, comme les droits de propriété intellectuelle, les admissions et les produits numérisés téléchargés sur Internet.
La TVH s’applique dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec la TPS. Il s’agit du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard.
La TPS est imposée sur la fourniture de biens et de services taxables dans les autres provinces et territoires, avec l’ajout d’une taxe de vente provinciale ou d’une taxe de vente au détail selon l’administration. Il n’y a pas de taxe de vente provinciale en Alberta ou dans les trois territoires du Canada.
Dois-je m’inscrire à la TPS ou TVH?
Généralement, si vous fournissez des biens et des services imposables au Canada et que vos revenus imposables totaux dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVH.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Quels sont les revenus imposables totaux?
Vos revenus imposables totaux correspondent à tous les montants tirés des ventes mondiales de fournitures taxables pour vous et vos associés, y compris la fourniture de biens et de services détaxés (taxables à zéro pour cent). Les fournitures d’achalandage, les services financiers et les ventes d’immobilisations sont exclus de ce calcul.
Les fournitures taxables désignent la vente de biens et de services dans le cadre d’une activité commerciale qui est assujettie à la TPS/TVH.
Les fournitures détaxées comprennent des produits comme l’épicerie de base (lait, pain et légumes), les produits agricoles, les médicaments sur ordonnance et certains dispositifs médicaux, les produits d’hygiène féminine, les exportations et de nombreux services de transport où l’origine ou la destination est à l’extérieur du Canada.
Comment puis-je m’inscrire à la TPS/TVH?
Vous avez généralement reçu un numéro de compte TPS/TVH lorsque vous demandez un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez également vous inscrire volontairement si vous n’êtes pas résident du Canada.
Si votre entreprise est située au Québec, vous devrez vous inscrire à la TPS auprès de Revenu Québec.
Dois-je percevoir les taxes de vente provinciales?
Les entreprises exploitées dans les provinces où la TVH est appliquée n’ont qu’à s’inscrire auprès du gouvernement fédéral et à percevoir la taxe harmonisée.
Toutefois, si vous vendez des fournitures taxables en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba ou au Québec, vous pourriez être tenu de vous inscrire auprès du gouvernement provincial concerné pour percevoir la taxe de vente provinciale.
Les exemptions fiscales pour les petits fournisseurs varient d’une province à l’autre. Au Manitoba et en Colombie-Britannique, par exemple, les petits vendeurs dont les revenus imposables totaux dépassent 10 000 $ sont tenus de percevoir les taxes provinciales. Il n’y a aucune exemption pour les petits fournisseurs en Saskatchewan.
À l’exception du Québec, la taxe de vente provinciale est calculée sur le prix initial sans y inclure la TPS. Au Québec, cependant, la taxe de vente du Québec est facturée sur le total du prix de vente plus la TPS.
Comment puis-je facturer aux clients de l’extérieur de la province?
Une fourniture détaxée a un taux de TPS/TVH de 0 % partout au Canada. Pour les fournitures taxables, le taux d’imposition dépendra de la province ou du territoire où vous faites votre vente, votre location ou toute autre fourniture.
Si votre entreprise fournit des fournitures taxables à un client se trouvant dans une autre province, la taxe de vente qui s’applique dans la province ou le territoire de résidence de votre client peut s’appliquer.
Par exemple, si votre entreprise est située au Manitoba et que vous livrez un bien à un client en Ontario, vous devrez alors facturer une TVH de 13 % sur la vente parce que le lieu de fourniture est l’Ontario. Si le client de l’Ontario fait l’achat dans votre magasin au Manitoba, vous devriez alors exiger la taxe provinciale du Manitoba plus la TPS, car le lieu de fourniture est le Manitoba.
Vous pouvez en apprendre davantage sur les règles relatives au lieu de fourniture sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Dois-je facturer la TPS/TVH aux clients étrangers?
Pour les clients internationaux, si les biens ou les services sont fournis à l’extérieur du Canada, il se peut que vous ne soyez pas tenu de percevoir la TPS/TVH ou les taxes de vente provinciales. Si vos clients internationaux font des achats au Canada, ils devront généralement payer la TPS/TVH et les taxes de vente provinciales applicables, mais ils peuvent, dans certaines circonstances, être admissibles à un remboursement.
Dois-je facturer des taxes de vente pour mon entreprise de services?
Les fournisseurs de services sont assujettis aux mêmes règles que les fournisseurs de biens immobiliers. Par conséquent, si vous fournissez des services taxables au Canada et que vos revenus imposables totaux dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs, vous devrez vous inscrire à la TPS/TVH et en facturer la TPS/TVH.
Dois-je facturer des taxes de vente sur les commandes de gros au Canada?
La vente en gros à une autre entreprise ne vous exonère pas de la TPS/TVH. Il incombe à votre client de demander un crédit de taxe sur les intrants sur ses achats.
Qu’est-ce qu’un crédit de taxe sur les intrants?
Si vous êtes un inscrit aux fins de la TPS/TVH, vous pouvez recouvrer la TPS/TVH payée ou payable par vous pour les biens et services que vous avez acquis, importés ou transférés dans une province dans le cadre de vos activités commerciales en demandant un crédit de taxe sur les intrants dans votre déclaration de TPS/TVH.
Lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH, déduisez vos crédits de taxe sur les intrants de la TPS/TVH que vous avez facturée à vos clients. Si le montant total de la TPS/TVH que vous avez facturée est supérieur au montant de vos crédits de taxe sur les intrants, vous devez verser la différence. Si le montant total de la TPS/TVH que vous avez facturée est inférieur au montant de vos crédits de taxe sur les intrants, vous êtes admissible à un remboursement.
Il est à noter qu’avant de pouvoir demander un crédit de taxe sur les intrants, vous devez obtenir les documents nécessaires auprès de votre fournisseur pour justifier votre demande, et que les documents doivent être mis à la disposition de l’ARC pour inspection, sur demande.
Les règlements concernant la demande d’un crédit de taxe sur les intrants pour la partie provinciale de la TVH payée ou payable sur les intrants varient d’une province à l’autre.
Visitez le site de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits de taxe sur les intrants.
Impôt sur le revenu
Les gouvernements perçoivent l’impôt sur le revenu sur les bénéfices réalisés par les entreprises sur leur territoire, qu’il s’agisse de sociétés, de sociétés de personnes ou d’entreprises individuelles.
Les entreprises doivent remplir une déclaration de revenus chaque année pour déterminer si elles doivent de l’impôt, c’est à la hauteur de combien ou si elles ont droit à un remboursement d’impôt (ce qui peut se produire si elles ont payé leurs impôts en trop tout au long de l’année).
Les entreprises sont légalement tenues de payer tous les impôts sur le revenu qu’elles doivent. Elles doivent également payer des frais supplémentaires appelés « frais supplémentaires ».
Bien que le taux d’imposition fédéral de base soit le même pour toutes les entreprises, les taux d’imposition provinciaux et territoriaux et les suppléments varient. Cela signifie qu’une entreprise peut payer moins ou plus d’impôt qu’une autre, selon l’endroit où elle est située. Les taux d’imposition évoluent également au fil du temps.
Au Canada, l’impôt fédéral sur le revenu est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu peuvent être complexes, en particulier pour les entreprises qui gagnent un revenu dans d’autres pays. Il est sage d’embaucher un comptable professionnel expérimenté pour vous aider à vous guider dans les lois fiscales et à comprendre comment elles s’appliquent dans différentes situations.
Référence : BDC.ca
Impôt foncier municipal
Chaque année, votre municipalité vous enverra par la poste une facture fiscale pour chaque propriété que vous possédez.
Le montant que vous devez payer dépendra de ce qui suit :
- budget de votre municipalité;
- la valeur relative de toutes les propriétés de votre municipalité par rapport à vos propriétés.
Pour la majorité des Ontariens, votre municipalité locale est responsable de ce qui suit :
- préparation de votre déclaration d’impôt foncier;
- décider quand l’envoyer et quand elle est due.
Les factures d’impôt foncier sont normalisées dans toutes les municipalités pour s’assurer que les propriétaires obtiennent un résumé clair et concis de ce qu’ils sont tenus de payer.
Veuillez communiquer avec votre municipalité locale pour obtenir de plus amples renseignements sur l’impôt foncier de votre propriété.
Référence : Ontario.ca
